Remunerations et frais de la transaction

Impôt sur les Transactions  Foncières

L’impôt sur les Transactions Foncières est versé au Bureau du Trésor Public avant la signature de contrat afin qu’un  justificatif de payement de l’impôt existe lors de la signature. La taxe est calculée par le notaire selon la valeur de l’immobilier, comme elle est déterminée dans le contrat.

Pour l’achat d’un logement le taux de la taxe est de 3%.

Pour l’achat d’immobiliers nouvellement construits (la première résidence est exemptée) et ayant un permis de construire postérieur au 1er janvier 2006, la taxe est transformée en TVA (23%).

Le propriétaire d’un terrain doit verser  également   la TVA  dans le cas d une contrepartie foncière.

REMUNERATION DE L’AGENCE IMMOBILIERE

Les frais d’agence s’élèvent à  2% sur le montant réel et sont augmentés  de la TVA 23%. Le paiement est effectué lors de la signature du contrat.

Les frais d’agence en cas de location d’immobilier sont l’équivalent d’un loyer augmenté de la TVA 23%.

BUREAU DES HYPOTHEQUES

Les frais relatif au bureau des hypothèques s’élèvent à 4,5 % de la valeur du bien immobilier comme il est prévu dans le contrat, et ceux-ci sont à la charge de l’acheteur. Toute pièce justificative émise à un coût de 5E (ce montant peut changer).

BUREAU DE L’AVOCAT

L’acheteur prend en charge la rémunération de son avocat pour le contrôle des titres de propriété, laquelle s’élève à  1%-2% du prix de l’immobilier. La rémunération des avocats peuvent êtres plus élevées dans certains cas et en fonction des services offerts.

FRAIS DE NOTAIRE

Les frais du notaire sont pris en charge par l’acheteur et sont de l’ordre de 1%,  ce taux pouvant diminuer plus le prix de l’immobilier mentionné dans le contrat augmente. De surcroît l’acheteur prend en charge les frais de copies de contrat, des déclarations d’impôt, de transmission etc.

PRETS BANCAIRES          

Notre agence est en collaboration avec toutes les banques pour l’attribution des prêts immobiliers. Grâce a notre longue expérience nous sommes à vos côtés  pour vous aider dans le  meilleur choix d’un prêt immobilier, de réparation, professionnel etc., ayant comme objectif de vous assister dans le choix du programme avec la banque  le mieux approprié pour vous et convenant à  vos besoins.